Nouveautés sociales 2019
SMIC 2019
Le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2019 vient d’être officialisé !
Le SMIC est revalorisé de 1,5 % :
Plafond SECU 2019
Le plafond de la sécurité sociale pour 2019 est fixé à 3 377 € par mois.
Fusion AGIRC-ARRCO : Nouveau régime de retraite
Au 1er Janvier 2019, les régimes de retraite complémentaires AGIC ARRCO fusionnent en un régime unique, le régime AGIRC-ARRCO.
L’assiette de cotisation est calculée par référence à l’assiette « sécurité sociale »
Tranche 1 : limitée au plafond de la sécurité sociale
Tranche 2 : comprise entre 1 et 8 plafonds de la sécurité sociale
Les cotisations AGFF, CET et GMP ne sont pas reconduites au 1er janvier 2019, elles sont remplacées par nouvelles cotisations :
Réduction générale des cotisations patronales - Allègement général
Evolutions réglementaires
- La loi de financement de sécurité sociale pour 2018 a étendu le périmètre de l’allègement général aux cotisations AGIRC ARRCO et à l’assurance chômage,
- Au 1er janvier 2019, les cotisations prises en compte dans le coefficient T sont les cotisations URSSAF et els cotisations AGIRC ARRCO,
- Les cotisations assurance chômage seront prises à compter du 1er octobre 2019 pour tous. On parle d’allègement général étendu.
La formule de calcul demeure inchangée
Coefficient = (T/0.6) * (1.6*SMIC annuel/rémunération brute annuelle-1)
Réduction de la cotisation patronale maladie
Source :
Article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Evolutions réglementaires
Au 1er janvier 2019, le taux patronal de la cotisation maladie est réduit de 6 points si :
Cadre légal
Employeurs concernés
Le champ de la mesure concerne celui de la réduction générale des cotisations et contributions patronales.
Appréciation du seuil de 2,5 SMIC et régularisation des cotisations
Le seuil de 2,5 SMIC est apprécié sur l’année civile, contrat par contrat.
Si le seuil de 2,5 SMIC sur l’année est dépassé, le taux applicable est de 13% sur l’ensemble de la rémunération.
Les modalités de détermination du SMIC sont celles utilisées pour la formule de calcul du coefficient de la réduction générale des cotisations patronales.