Nouveautés sociales 2019

SMIC 2019

Le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2019 vient d’être officialisé !

Le SMIC est revalorisé de 1,5 % :

• Taux horaire du SMIC à 10,03 euros brut ;
• Le SMIC mensuel pour 35 h est de 1521,22 euros bruts.

 Plafond SECU 2019

Le plafond de la sécurité sociale pour 2019 est fixé à 3 377 € par mois.

• Plafond annuel :            40 524€
• Plafond trimestriel :       10 131€
• Plafond mensuel :          3 377€
• Plafond hebdomadaire : 779€
• Plafond journalier :        186€
• Plafond horaire :            25€

Fusion AGIRC-ARRCO : Nouveau régime de retraite

Au 1^er Janvier 2019, les régimes de retraite complémentaires AGIC ARRCO fusionnent en un régime unique, le régime AGIRC-ARRCO.

L’assiette de cotisation est calculée par référence à l’assiette « sécurité sociale »

Tranche 1 : limitée au plafond de la sécurité sociale

Tranche 2 : comprise entre 1 et 8 plafonds de la sécurité sociale

Les cotisations AGFF, CET et GMP ne sont pas reconduites au 1^er janvier 2019, elles sont remplacées par nouvelles cotisations :

• Une contribution d’Equilibre Général (CEG)
• Une contribution d’Equilibre Technique (CET)

Réduction générale des cotisations patronales - Allègement général

Evolutions réglementaires

-        La loi de financement de sécurité sociale pour 2018 a étendu le périmètre de l’allègement général aux cotisations AGIRC ARRCO et à l’assurance chômage,

-        Au 1^er janvier 2019, les cotisations prises en compte dans le coefficient T sont les cotisations URSSAF et els cotisations AGIRC ARRCO,

-        Les cotisations assurance chômage seront prises à compter du 1^er octobre 2019 pour tous. On parle d’allègement général étendu.

 La formule de calcul demeure inchangée

Coefficient = (T/0.6) * (1.6*SMIC annuel/rémunération brute annuelle-1)

Réduction de la cotisation patronale maladie

Source :

Article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Evolutions réglementaires

Au 1er janvier 2019, le taux patronal de la cotisation maladie est réduit de 6 points si :

• L’employeur entre dans le champ d’application de la réduction générale des cotisations et contributions patronales
• Les rémunérations ou gains n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC sur l’année

Cadre légal

Employeurs concernés

Le champ de la mesure concerne celui de la réduction générale des cotisations et contributions patronales.

Appréciation du seuil de 2,5 SMIC et régularisation des cotisations

Le seuil de 2,5 SMIC est apprécié sur l’année civile, contrat par contrat.

Si le seuil de 2,5 SMIC sur l’année est dépassé, le taux applicable est de 13% sur l’ensemble de la rémunération.

Les modalités de détermination du SMIC sont celles utilisées pour la formule de calcul du coefficient de la réduction générale des cotisations patronales.

• L’employeur doit procéder à une régularisation des cotisations maladie comme pour la réduction générale des cotisations patronales, ou les allocations familiales c’est-à-dire en pratiquant la régularisation progressive.